Comment ma facture est-elle calculée ? - Les tarifs - Le réglement - Cas particuliers - Infos et documents utiles
Comment ma facture est-elle calculée ?
La redevance incitative des déchets est une réponse pour diminuer le volume des déchets produits par les citoyens du territoire et remettre de l’équité entre tous. Elle comprend :
Une part fixe, correspondant à :
- L’abonnement (ou la part charge fixe), dont le tarif est identique pour tous les usagers. Elle correspond aux frais de gestion, à l'accès aux déchetteries et aux points d'apports volontaires (verres, déchets verts et textiles).
- Un forfait de 12 levées du bac noir, calculé en fonction du volume de votre bac.
- Un forfait de 12 levées du bac jaune, calculé en fonction du volume de votre bac.
Par exemple, si vous avez présenté à la collecte votre bac noir 20 fois, 20 levées vous seront comptabilisées : les 12 comprises dans votre part forfaitaire + 8 levées en part variable.
- les levées de bacs jaune et/ou noir supplémentaires. Le coût de la levée supplémentaire en part variable est identique à celui en part forfaitaire, il n'y a pas de majoration.
Je ne comprends pas ma première facture :
Quels sont les tarifs de la redevance incitative ?
Comment vais-je être facturé ?
Les factures sont établies par la CCFI et vous sont adressées par le Centre des Finances Publiques à deux moments de l’année :
- La première en juillet/août de l’année n concernant la période janvier à juin inclus.
- La deuxième en janvier/février de l’année n+1, couvrant la période de juillet à décembre inclus.
Exemple : Pour 2023, vous recevrez en juillet/août 2023, la facture du 1er semestre 2023 puis en janvier/février 2024, la facture du 2ème semestre 2023.
Comment régler ma facture ?
La facture est à régler au Trésor Public dans les 30 jours suivant sa réception. Vous pouvez la payer :
- Par titre Interbancaire de Paiement
- Par carte bancaire sur internet via le Portail Web Déchets
- Par chèque postal
- Chez un buraliste agréé, en espèce ou en carte bleue. (La liste est disponible sur le site des impots.gouv. Retrouvez également la liste ci-dessous)
Retrouvez toutes les modalités de paiement au verso de votre facture.
Un peu de patience, la mensualisation par prélèvement automatique sera possible dès janvier 2024.
Cas particuliers
Certaines situations ne permettent pas de disposer de bacs de collecte. Votre domicile est éloigné de la tournée de collecte, vous n’avez pas de lieu de stockage, votre trottoir est trop étroit,… Dans certains cas, vous pouvez être dotés de sacs payants siglés CCFI. Chaque situation est analysée par le service déchets de la CCFI.
Vous n'avez pas reçu votre facture indicative ?
Si vous habitez en collectif, vous disposez certainement de bacs mutualisés pour la résidence. Rapprochez-vous du gestionnaire de votre résidence qui a réceptionné la facture.
Si vous êtes doté en bacs pucés CCFI ou avez retiré des sacs payants en mairie, une erreur s'est probablement glissée dans vos coordonnées, contactez l'équipe REOMI.
La fiche locataire d'une résidence collective
Vous n'êtes pas encore doté ?
Rapprochez-vous de l'équipe REOMI. Service disponible du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h. Pour toute demande contactez-les par téléphone au 03 74 54 00 80 ou par mail à dechets@cc-flandreinterieure.fr.
Les documents utiles
file_downloadTuto_portail_web_dechets.pdf (PDF - 1.91 MB)
file_downloadTuto_comment_payer_sa_facture.pdf (PDF - 282.17 kB)
file_downloadTuto_comprendre_sa_facture.pdf (PDF - 425.44 kB)
file_downloadListe_buralistes_agréés.pdf (PDF - 127.01 kB)
file_downloadGuide_pratique_facturation.pdf (PDF - 2.7 MB)
file_downloadGrille_tarifaire_sacs_2023_1.png (PNG - 43.71 kB)
file_downloadGrille_tarifaire_bacs_2023.png (PNG - 70.52 kB)
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