Lancement de la procédure de modification de droit commun n°3 du PLUi-H
Par arrêté n°2024/JU056 du 28 juin 2024, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit le lancement de la modification de droit commun n°3 du PLUi-H, pour la création de 4 STECAL sur les communes de Caëstre, Flêtre, Steenbecque et Steenvoorde et pour la réduction d’un périmètre d’OAP sur la commune de Bailleul.
> Les STECAL sont des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant à des sous-zonages spécifiques en zone agricole ou naturelle. Ils permettent à ces endroits une extension limitée d'activités existantes.
> Les OAP sont des Orientations d'Aménagement et de Programmation correspondant à des secteurs où Cœur de Flandre agglo, en partenariat avec la mairie concernée, souhaite encadrer l'aménagement et le calendrier d'un nouveau projet. Ces secteurs peuvent être localisés en extension de la zone dite urbanisée, ou en renouvellement urbain.
Liste de pièces jointes relatives à la procédure de modification de droit commun n°3
Enquête publique relative à la procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi-H
L’enquête publique relative à la procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi-H s’est déroulée du 22 avril au 24 mai 2024. Toutes les informations (arrêté d’ouverture d’enquête publique, avis d’enquête publique, rapport et conclusions de la commission d’enquête…) sont à retrouver sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-coeurdeflandre
Liste des pièces jointes relatives à la modification de droit commun n°2
Approbation de la procédure de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H
Par délibération n°2024/011 du 6 février 2024, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet n°1 du PLUi-H, portant sur la mise en compatibilité du PLUi-H pour la réalisation d’un nouveau centre d’incendie et de secours à Hazebrouck.
Liste des pièces jointes relatives à la procédure de déclaration de projet n°1
Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi-H
Par délibération n°2023/147 du 14 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du PLUi-H, portant sur la mise en compatibilité du PLUi-H avec le projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure.
Liste de pièces jointes relatives à la procédure de révision allégée n°1
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Cœur de Flandre agglo a été approuvé le 27 janvier 2020, en conseil communautaire, couronnant l’immense travail réalisé en lien étroit avec nos 50 communes, les habitants et les acteurs du territoire.
Afin de corriger des erreurs matérielles, clarifier le règlement graphique ou bien permettre l'émergence de nouveaux projets, la communauté d'agglomération a approuvé plusieurs procédures de modifications du PLUi-H :
- La procédure de modification simplifiée n°1, approuvé le 15 mars 2022
- La procédure de modification de droit commun n°1, approuvée le 13 décembre 2022
- La procédure de modification simplifiée n°2, approuvée le 4 juillet 2023
- La procédure de révision allégée n°1, approuvée le 14 novembre 2023
- La procédure de déclaration de projet n°1, approuvée le 6 février 2024
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