Les procédures du PLUI-H - Communauté de communes de Flandre intérieure

Le PLUI-H - Les procédures d'évolution du PLUI-H - Les procédures approuvées du PLUI-H

Les procédures d'évolution du PLUI-H

Enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi-H

Par arrêté 2023/786 du 4 juillet 2023, le Président de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) a prescrit une enquête publique portant sur les communes d’Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel et sur la révision allégée n°1 du PLUI-H. L’enquête publique se déroulera du lundi 14 août 2023 à 9h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 12h00.

Infos utiles :
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Liste des pièces jointes relatives à la procédure de révision allégée n°1

AVIS_EP_PLUIH.pdf (PDF - 94.54 kB)

Arrete_n2023.786.pdf (PDF - 2.3 MB)

Lancement de la procédure de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H

Par arrêté n°2023/799 du 7 juillet 2023, le Président de la CCFI a prescrit la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H pour la réalisation d’un nouveau centre d’incendie et de secours à Hazebrouck.

Liste des pièces jointes relatives à la procédure de déclaration de projet n°1

Arrete_n2023.799.pdf (PDF - 1.57 MB)

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi-H

Par délibération n°2023/085 du 4 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi-H, portant sur la commune de Bailleul.

Liste de pièces jointes relatives à la procédure de modification simplifiée n°2

Deliberation_n2023.085.pdf (PDF - 1.3 MB)

Les procédures approuvées du PLUI-H

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a été approuvé le 27 janvier 2020, en conseil communautaire, couronnant l’immense travail réalisé en lien étroit avec nos 50 communes, les habitants et les acteurs du territoire.
Afin de corriger des erreurs matérielles, clarifier le règlement graphique ou bien permettre l'émergence de nouveaux projets, la CCFI a approuvé plusieurs procédures de modifications du PLUi-H :
-        La procédure de modification simplifiée n°1, approuvé le 15 mars 2022
-        La procédure de modification de droit commun n°1, approuvée le 13 décembre 2022
-        La procédure de modification simplifiée n°2, approuvée le 4 juillet 2023

Liste de pièces jointes

Délibération n2022_144 approuvant la modification de droit commun n1 du PLUi-H.pdf (PDF - 1.91 MB)

Rapport d'enquête (PDF - 612.53 kB)

Annexe au rapport (PDF - 1.42 MB)

Conclusions et avis (PDF - 551.57 kB)