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La redevance incitative des déchets, un levier pour accélerer la transition écologique du territoire

Chaque année, un habitant de la CCFI génère l’équivalent-moyen de 737 kg de déchets. Un chiffre nettement supérieur à la moyenne nationale (583 kg par an / par habitant selon l’ADEME).
La CCFI fait le pari d’une Flandre Intérieure plus durable et d’une redevance incitative pour ses 50 communes.
Les opérateurs de collecte SMICTOM et SIROM travaillent en collaboration avec la CCFI pour réussir ce changement ensemble.

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La redevance incitative, c’est quoi ?

La redevance incitative est une alternative de l’actuelle Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères.

La TEOM correspond au coût de collecte et traitement des déchets, perçue par le service des impôts puis reversée à la CCFI qui est responsable de l’organisation de ce service public sur les 300 Km² du territoire. Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement. Que vous viviez seul ou à plusieurs, que vous produisez peu ou beaucoup de déchets, le montant est identique !

Plus juste, la redevance est liée à votre production de déchets (et non plus uniquement à la valeur locative de votre taxe foncière) et s’applique à tous. Avec elle, c’est une réelle prise en compte de la quantité de déchets que nous jetons au quotidien !

La CCFI engage donc un changement  de fond dans l'organisation de la contribution financière  des habitants au service de collecte et traitement des déchets, tout en faisant le choix de maintenir la collecte des déchets ménagers en porte à porte.  

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Comment ça marche ?

Vous avez 2 bacs à disposition pour vos déchets :
un bac à couvercle noir pour vos ordures ménagères et un à couvercle jaune pour vos déchets recyclables.
Ces bacs sont équipés d'une puce électronique directement rattachée à votre nom pour éditer votre facturation annuelle. Le poids de vos déchets n'entre pas en compte dans la facturation, seule la levée de votre bac est comptabilisée.

Lorsque votre bac est plein, vous le sortez (le jour de collecte prévu), sur le trottoir afin qu'il soit collecté. Le camion de collecte passe chaque semaine pour le bac noir, et tous les 15 jours pour le bac jaune. Une fois la collecte réalisée, n'oubliez pas de rentrer votre bac chez vous, sinon il sera collecté même s'il n'est pas rempli.

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Comment est calculée ma facture ?

Le calcul est composé de deux parts :
- une part qui comprend les charges fixes avec un tarif identique pour tous les usagers
- une part forfaitaire qui comprend les 12 levées de votre bac noir (ordures ménagères résiduelles) et les 12 levées de votre bac jaune (déchets recyclables)

Si vous dépassez sur l'année le forfait de 12 levées pour l'un de vos bacs, une part variable s'appliquera. Le coût de la levée supplémentaire en part variable est identique à celui en part forfaitaire, il n'y a pas de majoration.

Par exemple, si vous avez présenté à la collecte votre bac noir 20 fois, 20 levées vous seront comptabilisées :
les 12 comprises dans votre part forfaitaire + 8 levées en part variable.



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Quels sont les tarifs ?
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Part fixe = part charge fixe + part forfaitaire ordures ménagères résiduelles + part forfaitaire recyclables

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Les tarifs de la grille tarifaire 2022 sont identiques à ceux de 2023.
Les volumes des bacs sont déterminés par la CCFI en fonction de votre composition familiale.

Comment vais-je être facturé ?

La redevance incitative fait l'objet de
2 factures annuelles :

- l'une sur la période de janvier à juin inclus

facturée en juillet-août de l'année N

- l'autre couvrant la période de juillet à décembre inclus
facturée en janvier-février de l'année N+1

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Selon certaines situations, certains foyers n'auront pas la possibilité d'obtenir des bacs : domicile éloigné de la tournée de collecte, pas de lieu de stockage (ni garage ni extérieur, par exemple) ou contraintes urbanistiques (trottoir trop étroit). Ces cas particuliers peuvent être dotés pour une collecte en sacs. Chaque situation est analysée par le service dédié de la CCFI. Les sacs préenregistrés sont à récupérer à l'accueil de votre mairie.
Pour toute demande, nouvelle dotation ou besoin de rouleaux de sacs supplémentaires, vous devez joindre au préalable le service de la CCFI.
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Vous êtes un professionnel ?

Vous exercez une activité professionnelle sur votre lieu d'habitation ? Vous avez une entreprise sur le territoire CCFI ? Il existe plusieurs possibilités pour la collecte de vos déchets. Retrouvez toutes les informations nécessaires dans notre guide spécifique.
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Vous êtes propriétaire de votre logement et mensualisé pour votre impôt foncier ?
Vous pouvez modifier dès maintenant votre prélèvement TEOM pour changer votre échéancier 2023.


Sortir mon bac que 12 fois dans l’année, c’est réalisable ?
Oui, c’est possible. Pour exemple : une famille de 3 personnes qui aujourd’hui présente à la collecte un sac de déchets recyclables (50 litres) toutes les semaines sera doté d'un bac de déchets recyclables de 240 litres (correspondant à 5 sacs). Il sera donc possible de stocker pendant au moins 4 semaines, d'autant plus qu'avec un bac, il sera plus facile de "ranger" ses déchets et d'optimiser son remplissage.

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Un guide pratique avec toutes les informations vous est fourni en même temps que vos bacs de collecte.
Ce guide diffère selon votre commune. Parcourez notre carte spécifique pour connaitre votre syndicat de collecte.

Les collectes
 
Le jour de collecte diffère selon votre commune. Pour connaitre votre jour de collecte, cliquez ici.

Ne sortez vos bacs qu’une fois que ceux-ci sont pleins afin d'optimiser votre forfait car une levée sera comptabilisée même si le bac est presque vide. Si vos bacs sont sur le trottoir, ils seront systématiquement collectés lors du passage du camion.

Les points de collecte

La réduction de nos déchets passe aussi par un meilleur tri. En plus du recyclage à la maison, vous pouvez apporter certains de vos déchets en déchetterie. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites du SMICTOM et du SIROM. Votre syndicat d’ordures ménagères diffère selon votre lieu d’habitation, retrouvez le vôtre sur notre carte.

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