Bien déclarer mes travaux

Déclarer mes travaux : comment faire ?

Du projet à la réalisation finale, voici la marche à suivre pour bien déclarer vos travaux.

❓ Le saviez-vous ? La plupart des travaux réalisés chez vous nécessite un dépôt d’autorisation d’urbanisme préalable au sein de votre mairie.

La CCFI, qui veille au respect du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, instruit ensuite ces dossiers pour émettre un avis à la commune concernée.

✋ La loi vous contraint à déclarer les travaux modifiant l’aspect extérieur des bâtiments (changement de menuiserie, réfection de façade ou de toiture, pose de fenêtre de toit, clôture, grillage, ...) ainsi que ceux créant ou non une surface close (carport, abri de jardin, hangar, garage, ...).

La nature du dossier à déposer dépendra de la nature de vos travaux (déclaration préalable, permis de construire par exemple) mais également de votre localisation géographique. En effet, les communes disposant de monuments historiques ou de sites inscrits doivent se conformer à l’avis de l’Architecte des Bâtiments avec lequel la CCFI organise régulièrement des permanences.

En résumé, il est primordial de vous renseigner dans votre mairie en amont pour vous assurer que votre projet est réalisable.

📌 NOS CONSEILS : 

👉 Réaliser vos travaux sans déposer de dossier peut vous exposer à des poursuites judiciaires et au risque d’être condamné à remettre le lieu des travaux dans son état d’origine.
👉 Affichez lisiblement votre autorisation devant le lieu des travaux et attendez le délai légal de deux mois pour les débuter.
👉 Votre mairie reste votre premier interlocuteur pour toute question relative à l’urbanisme

Pour aller plus loin : consultez le guide en ligne pour bien déclarer vos travaux sur :  www.duprojetaupermisdeconstruire.fr