PLUi-H

Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLUi-H

 
Par délibération n°2023/039 du 4 avril 2023, le conseil communautaire a prescrit les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi-H, portant sur la commune de Bailleul.

Le projet sera mis à disposition du public du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2023.

 
Les documents mis à disposition sont disponibles ci-dessous.

PLUi-H en ligne

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de L’habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a été approuvé le 27 janvier 2020 en conseil communautaire, couronnant l’immense travail réalisé en lien étroit avec nos 50 communes, les habitants et les acteurs du territoire.

Une 1ère modification simplifiée a été approuvée le 15 mars 2022 afin de corriger des erreurs matérielles, clarifier le règlement graphique et mettre à jour les annexes.

Afin de faciliter son application et permettre l'émergence de nouveaux projets, une procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi-H a été lancée en 2021.
La procédure a été soumise à enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022.
Retrouvez ici toutes les informations liées à la modification de droit commun n°1 du PLUi-H (site web dédié à l'enquête publique) 👉  https://participation.proxiterritoires.fr/plui-ccfi 

✅ Par délibération 2022/144 en date du 13 décembre 2022, le conseil communautaire de la CCFI a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. Cette modification est entrée en vigueur le 27 janvier 2023.
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