PLUi-H - Procédure de modification de droit commun n°1

Logo HD PLUIH.jpg


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de L’habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a été approuvé le 27 janvier 2020, couronnant l’immense travail réalisé en lien étroit avec nos 50 communes, les habitants et les acteurs du territoire. Une première modification simplifiée a été approuvée le 15 mars 2022 afin de corriger les erreurs matérielles, clarifier le règlement graphique et mettre à jour les annexes.
Afin de faciliter son application et permettre l'émergence de nouveaux projets, la CCFI a lancé la procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi-H.

Celle-ci a été soumise à enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 7 octobre 2022 à 12h00.

Retrouvez toutes les informations liées à la modification de droit commun du PLUi-H sur le site dédié à l'enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-ccfi 

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté d'ouverture d'enquête publique ainsi que l'avis d'enquête publique associé 👇 

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées sur la procédure d'enquête publique.
Vous les trouverez ci-dessous :

Documents en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de L’habitat (PLUi-H), approuvé le 27 janvier 2020, a fait l'objet d'une première modification simplifiée, approuvée le 15 mars 2022

Consultez et / ou téléchargez les documents du PLUi-H en vigueur 👇

télécharger pluih ok.png