PLUi-H - Procédure de modification de droit commun n°1

Logo HD PLUIH.jpg


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de L’habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a été approuvé le 27 janvier 2020, couronnant l’immense travail réalisé en lien étroit avec nos 50 communes, les habitants et les acteurs du territoire. Une première modification simplifiée a été approuvée le 15 mars 2022 afin de corriger les erreurs matérielles, clarifier le règlement graphique et mettre à jour les annexes.
Afin de faciliter son application et permettre l'émergence de nouveaux projets, une procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi-H a été lancée en 2021.

La procédure a été soumise à enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. Retrouvez toutes les informations liées à la modification de droit commun n°1 du PLUi-H sur le site dédié à l'enquête publique :  https://participation.proxiterritoires.fr/plui-ccfi 

Par délibération 2022/144 en date du 13 décembre 2022, le conseil communautaire de la CCFI a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi-H.
Cette modification entrera en vigueur à la fin du mois de janvier 2023.



Consultez et / ou téléchargez les documents du PLUi-H en vigueur 👇

télécharger pluih ok.png