Lancement de la procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi-H

Par arrêté n°2023/346 du 23 février 2023, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit la modification de droit commun n°2 du PLUi-H pour permettre la réalisation de nouveaux projets, et portant sur l’ensemble du territoire de Cœur de Flandre.

Liste des pièces jointes relatives à la procédure de modification de droit commun n°2

Approbation de la procédure de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H

Par délibération n°2024/011 du 6 février 2024, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet n°1 du PLUi-H, portant sur la mise en compatibilité du PLUi-H pour la réalisation d’un nouveau centre d’incendie et de secours à Hazebrouck.

Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi-H

Par délibération n°2023/147 du 14 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du PLUi-H, portant sur la mise en compatibilité du PLUi-H avec le projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure.

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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Cœur de Flandre agglo a été approuvé le 27 janvier 2020, en conseil communautaire, couronnant l’immense travail réalisé en lien étroit avec nos 50 communes, les habitants et les acteurs du territoire.
Afin de corriger des erreurs matérielles, clarifier le règlement graphique ou bien permettre l'émergence de nouveaux projets, la communauté d'agglomération a approuvé plusieurs procédures de modifications du PLUi-H :
-        La procédure de modification simplifiée n°1, approuvé le 15 mars 2022
-        La procédure de modification de droit commun n°1, approuvée le 13 décembre 2022
-        La procédure de modification simplifiée n°2, approuvée le 4 juillet 2023
-        La procédure de révision allégée n°1, approuvée le 14 novembre 2023
-        La procédure de déclaration de projet n°1, approuvée le 6 février 2024