La redevance incitative, c'est quoi ? - Comment ça marche ? - Comment ma facture est-elle calculée ? - Comment mes déchets sont-ils collectés ? - Je suis un professionnel - Vous n'êtes pas encore doté ? - Vous avez des questions ?
La redevance incitative des déchets, un levier pour accélerer la transition écologique du territoire
Chaque année, un habitant de Cœur de Flandre agglo génère l’équivalent-moyen de 778,5 kg de déchets. Un chiffre nettement supérieur à la moyenne nationale (583 kg par an / par habitant selon l’ADEME). Cœur de Flandre agglo fait le pari d'un Cœur de Flandre plus durable et d’une redevance incitative pour ses 50 communes.
Les objectifs de ce projet sont multiples :
- Réduire de 35 % le volume des ordures ménagères résiduelles d'ici à 2025,
- Aboutir à un meilleur tri des déchets sur le territoire,
- Remettre de l'équité entre tous.
Pour réussir ce changement, Cœur de Flandre agglo travaille en collaboration avec les opérateurs de collecte : le SMICTOM et le SIROM.
Avec le passage à la redevance incitative, le montant est en fonction de votre production de déchets, comme votre facture d'eau ou d'électricité. Un système de facturation qui est donc plus juste et équitable, en faveur de la transition écologique.
La redevance incitative, c'est quoi ?
La redevance incitative est une alternative à la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères. Le saviez- vous ? La TEOM correspond au coût de collecte et traitement des déchets. Elle est perçue par le service des impôts puis reversée à Cœur de Flandre agglo, étant responsable de l’organisation de ce service public sur les 300 Km² du territoire. Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement. Que vous viviez seul ou à plusieurs, que vous produisez peu ou beaucoup de déchets, le montant est identique !
Plus juste, la redevance est liée à votre production de déchets (et non plus uniquement à la valeur locative de votre taxe foncière) et s’applique à tous. Avec elle, c’est une réelle prise en compte de la quantité de déchets que nous jetons au quotidien !
Cœur de Flandre agglo engage donc un changement de fond dans l'organisation de la contribution financière des habitants au service de collecte et traitement des déchets, tout en faisant le choix de maintenir la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte.
Le calcul est composé de deux parts :
- une part qui comprend les charges fixes avec un tarif identique pour tous les usagers, soit l'abonnement.
- une part forfaitaire qui comprend les 12 levées de votre bac noir (ordures ménagères résiduelles) et les 12 levées de votre bac jaune (déchets recyclables)
Si vous dépassez sur l'année le forfait de 12 levées pour l'un de vos bacs, une part variable s'appliquera. Le coût de la levée supplémentaire en part variable est identique à celui en part forfaitaire, il n'y a pas de majoration.
Retrouver plus d’informations sur la facturation ici.
Vous avez des questions sur votre compte ? Rendez-vous sur le portail web déchets !
Connectez vous à votre espace personnel en cliquant ici.
Comment mes déchets sont-ils collectés ?
Les collectes
Le jour de collecte diffère selon votre commune. Pour connaître votre jour de collecte, cliquez ici.
Ne sortez vos bacs qu’une fois que ceux-ci sont pleins afin d'optimiser votre forfait, car une levée sera comptabilisée même si le bac est presque vide. Si vos bacs sont sur le trottoir, ils seront systématiquement collectés lors du passage du camion.
Les points de collecte
La réduction de nos déchets passe aussi par un meilleur tri. En plus du recyclage à la maison, vous pouvez apporter certains de vos déchets en déchetterie. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites du SMICTOM et du SIROM.
Un guide pratique avec toutes les informations vous est fourni en même temps que vos bacs de collecte. 👉
Ce guide diffère selon votre commune. Parcourez notre carte spécifique pour connaitre votre syndicat de collecte.
Vous n'êtes pas encore doté ?
Vous êtes habitant du territoire, mais vous n'avez pas de bacs de collecte siglés CCFI ? Vous venez d'emménager ? Rapprochez-vous de l'équipe REOMi pour mettre à jour votre situation via le formulaire de contact
Vous avez des questions ?
N'hésitez pas à consulter notre FAQ ou à contacter l'équipe REOMi de la CCFI du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h.
Nos agents sont joignables par téléphone au 03 74 54 00 80 ou via le formulaire 👇
Les ressources utiles
file_downloadArticle_Redevance incitative-2021.pdf (PDF - 429.65 kB)
file_downloadArticle_redevance_incitative_2022_07-03.pdf (PDF - 522.61 kB)
file_downloadArticle_redevance_incitative_juin-2022.pdf (PDF - 385.63 kB)
file_downloadRéglement Redevance Incitative.pdf (PDF - 632.47 kB)
file_downloadDélibération_reomi_vote_grille_tarif_modif_rgt_facturation.pdf (PDF - 1.16 MB)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes